Comme annoncé depuis quelques semaines, la « Prime MACRON » devrait être reconduite. En effet, dans le cadre du projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat qui devrait être publié début août., cette prime devrait se transformer en « prime de partage de la valeur ».
Cette prime a pour vocation à être pérennisée. Néanmoins la fiscalité ne devrait pas durer dans le temps Cela qui signifie que la fiscalité appliquée cette année est un dispositif exceptionnel.
Mise en place :
Cette prime peut être mise en place soit par un accord collectif soit par décision unilatérale de l’employeur.
La prime peut être versée en 1 seule fois ou en plusieurs fois La seule limite est de ne pas la verser sur 12 mois pour ne pas être confondue à une augmentation de salaire.
Montant :
Le montant est versé librement par l’employeur.
La prime peut être modulée. Cette modulation se fait à partir de critères définis.
Le versement devrait être possible à partir du 1er août, néanmoins il est préférable d’attendre la parution du journal officiel pour se prémunir risque.
La limite pour pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale est de 3.000€ par salarié et par an, cette limite est portée à 6.000€ pour les entreprises ayant mises en place un contrat d’intéressement.
Fiscalité :
La prime est exonérée de toute cotisations sociales salariales et patronales.
Elle sera également exonérée de CSG/CRDS, forfait social et d’impôt sur le revenu pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC sur les 12 derniers mois.
C’est ce dispositif qui sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023. Passé cette date les exonérations ne seront plus applicables et seule l’exonération des charges sociales salariales et patronales seront toujours d’actualité.